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le France participative interpelle les candidats
 
   
mars 2012 - « LA FINANCE PARTICIPATIVE INTERPELLE LES CANDIDATS »

La finance participative apporte des solutions à la crise et donne du sens à l’économie :
financement de startup, d’entrepreneurs, de projets de toute nature.
Aujourd’hui, les marges de manoeuvre des opérateurs de plates-formes internet sont
fortement limitées par la législation française.
Les potentialités sont pourtant immenses et sources de création d’emplois.
Les acteurs de ce mode de financement innovant, les porteurs de projets, les investisseurs
ainsi que les citoyens font un appel aux candidats pour un cadre réglementaire favorable
au développement de ce nouveau mode de financement.

LE MANIFESTE POUR L’APPUI AU FINANCEMENT PARTICIPATIF

Objet de ce manifeste

Les acteurs du financement participatif souhaitent attirer l’attention des pouvoirs publics et des citoyens sur les
opportunités que présente le soutien direct et de proximité pour le développement de projets. Ce nouveau
mode de financement complète l'offre qui existe en mobilisant de petits montants individuels favorisant le
développement de projets entrepreneuriaux utiles, en phase d'amorçage ou d’expansion.
Ce manifeste réunit à la fois des porteurs de projets en quête de financement, des gestionnaires de
plateformes web, des investisseurs individuels, des business angels, et des citoyens souhaitant maîtriser
l'utilisation de leur épargne, désireux de contribuer au développement de projets entrepreneuriaux dont ils se
sentent proches et dont ils souhaitent suivre et mesurer l'impact.

Ce qui nous rassemble ?

Nous souhaitons que des modes de financement fiables et complémentaires à ceux qui existent aujourd'hui se
développent.
Nous constatons que les citoyens sont désireux de s'engager directement pour soutenir le développement de
petites entreprises dont ils se sentent proches et le succès de plateformes internet, de réseaux de business
angels ou de clubs de financement, malgré un cadre aujourd'hui peu propice, montre tous les jours cette
réalité.
Aujourd’hui et grâce à l’investissement du grand public français (environ 35 000 internautes solidaires), les
plateformes de crowdfunding françaises ont permis de réunir plus de 6 millions d’encours cumulés permettant
le soutien de près de 15 000 porteurs de projets en France et partout dans le monde. Elles affichent des taux de
croissance de 100 à 200% par an.
Nous sommes persuadés que la diversité des modèles de financement participatif (dons, prêts solidaires, prêts
rémunérés, fonds propres) et la multiplicité des acteurs et des projets sont le gage d'une activité
entrepreneuriale, créatrice et innovante, vitale pour l'économie.
Le financement direct permet aux citoyens d'être acteurs des projets qu'ils souhaitent voire se développer et
leur offre une finance transparente leur permettant de disposer librement et simplement de leur épargne,
L'intelligence collective et la mobilisation de communautés pour financer les projets en direct favorise le
développement de la confiance et est un gage de succès, d'utilité et d'impact des projets financés.
Que proposons-nous ?
Un cadre législatif et réglementaire qui prenne clairement position en faveur du financement direct, en tenant
compte de ses spécificités et du fait qu'internet modifie et élargit les possibilités et la notion de communauté.
Concrètement, cela signifie :
- faciliter la collecte et par conséquent la mutualisation de petits montants pour le financement d’un projet,
- assouplir les règles relatives à l'offre au public de titres financiers pour les adapter à un financement de petits
montants individuels, en admettant qu'une communauté peut dépasser 100 (150) personnes sans risque si les
montants sont raisonnables,
- assouplir la réglementation en matière de prêts directs entre particuliers,
- assouplir les règles en matière de collecte de fonds,
- adapter le niveau d'information et de transparence exigé des émetteurs (ou des intermédiaires neutres que
sont les plateformes web) pour tenir compte de la réalité des projets financés et de la réalité du besoin de
protection des épargnants qui souhaitent s'engager,
- permettre aux intermédiaires, notamment les plateformes internet, de rester des acteurs neutres, favorisant
seulement la mise en relation entre le projet et ses financeurs, sans exiger des opérateurs des niveaux
d'information inadaptés et freinant en pratique le développement des projets.
Tout ceci dans le cadre d'une information transparente et accessible donnée aux épargnants quant au risque
de non remboursement qu'ils prennent dans le cadre de prêts (rémunérés ou non) ou de fonds propres
et quant au suivi des projets.

LES SIGNATAIRES DU MANIFESTE

sont les sites français « historiques » de finance participative ou solidaire (crowdfunding) dédiés
aux projets entrepreneuriaux, associatifs, personnels, culturels, sociaux, artistiques, sportifs…
ainsi que des avocats, consultants et business angels impliqués dans l’innovation et l’éthique
Programme de la manifestation du 26 mars 2012 à la Bourse de Paris :

17 h 30 : Accueil autour d’un rafraichissement
18 h 00 : Introduction. Panorama de la finance participative aujourd’hui : son impact, sa croissance, ses
potentialités
18 h 10 : Témoignages d’entrepreneurs-emprunteurs et d’investisseurs et épargnants
18 h 30 : Problématiques rencontrées aujourd’hui par les acteurs de la finance participative (qu’il s’agisse de
dons, prêts solidaires, prêt classique ou équity)
19 h 00 : Quels sont les amendements que nous proposons dans le cadre du don, du prêt, de l’équity
19 h 10 : Intervention de l’Ordre des Experts-Comptables
19 h 15 : Quelle suite envisagée. La parole est à la Salle.
Contact :
Frédéric Baud - +33 6 43 69 37 24 - fbaud@p2pventure.org - http://twitter.com/FredericBaud
Fondateur de P2P Venture et co-initiateur du Manifeste pour l’appui au financement participa